Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, on peut comprendre votre argumentaire pour l'année 2020 concernant les régions, à l'exception près de la collectivité territoriale de Corse, qui est à la fois département et région. Ses pertes de recettes sont estimées à 104 millions sur 580 millions d'euros, soit plus de 15 %.

En revanche, vous n'avez pas répondu aux objections concernant les départements. La baisse des droits de mutation – car c'est essentiellement de cela qu'il s'agit – est immédiate. Elle est estimée à 25 % dans le projet de loi de finances rectificative – certains observateurs l'évaluent plutôt à 30 %. Prévoir des avances remboursables en deux ans, par moitié, en 2021 et 2022, n'est pas raisonnable. Pourquoi ne pas étendre aux départements le dispositif destiné au bloc communal, comme je le propose à travers l'amendement CF252 ? Beaucoup de communes ou d'intercommunalités qui vont bénéficier de l'article 5 dans sa rédaction actuelle subissent des pertes de recettes moins fortes que les départements, qui eux n'y ont pas droit ; ce n'est pas logique.