Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Beaucoup de départements sont déjà dans une situation financière tendue. L'effet de ciseaux va être terrible, et plus encore d'ailleurs dans les départements très ruraux, car ils sont touchés immédiatement et plus fortement que les autres par la diminution des droits de mutation à titre onéreux, tandis que l'activité y redémarre plus tard et plus lentement. Il faut donc vraiment que les départements bénéficient d'un prélèvement sur recettes de l'État, au même titre que les communes et les EPCI. Je suis également d'accord pour dire qu'il n'est pas raisonnable de demander aux départements un remboursement des avances sur deux ans.

Il faut aller beaucoup plus loin, sous peine de voir certains départements plongés dans de grandes difficultés ; ils ne pourront pas accompagner le plan de relance que vous appelez de vos vœux ni venir en aide aux personnes les plus fragiles. Les départements comme le mien, où la moyenne d'âge est supérieure à la moyenne nationale, les revenus inférieurs et la proportion de personnes touchant le RSA plus importante, sont condamnés à court terme.