Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il est évident que la perte de CVAE va affecter les régions. Au moment du transfert des départements aux régions de la compétence en matière de transports, la moitié de la CVAE leur a été affectée. J'ose espérer que l'intégralité des baisses de recettes liées à la CVAE sera prise en compte, et non pas seulement cette part, faute de quoi les départements souffriraient d'un double effet de cliquet.