Intervention de Claudia Rouaux

Les régions sont obligées d'assurer à 100 % la perte de recettes pour le transport maritime, à 30 % pour le transport ferroviaire et à 50 % pour le transport par car. En réalité, elles ont payé quasi intégralement tous leurs prestataires, de peur de les voir disparaître. En particulier, en matière de transports scolaires, le risque était grand que plus aucune petite entreprise ne soit en mesure d'assurer le transport des élèves à la rentrée. Les pertes de recettes des régions, et sans doute aussi des départements, me paraissent donc sous-estimées, notamment s'agissant de la compétence transports.