Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Carrez, je suis d'accord pour que nous travaillions ensemble, de manière transpartisane, sur le cas particulier de la métropole du Grand Paris. Hors les difficultés liées au Covid-19, les problèmes de fiscalité locale commencent à s'accumuler entre la métropole, les établissements publics territoriaux, le bloc communal de façon générale, et les départements et la région, notamment à propos de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la dotation d'intercommunalité. Tout doit être remis à plat dans la perspective du PLF pour 2021, afin d'éviter que nos débats ne soient brouillons.

Monsieur de Courson, vous me demandez pourquoi nous utilisons un mécanisme d'avance pour les départements. C'est une bonne question, que je me suis moi-même posée. Il se trouve que les DMTO ont une évolution différente : ils baissent plus rapidement, mais augmentent plus vite aussi par la suite. L'effet de rattrapage au cours des années suivantes devrait permettre de lisser la perte, ce qu'illustre, dans mon rapport, une courbe en V dont la seconde partie est assez marquée. Le phénomène devrait, en toute logique, se reproduire à la sortie de la crise actuelle. C'est une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a fait le choix d'une avance.