Intervention de Christine Pires Beaune

Les articles 5, 6 et 7, qui concernent respectivement les EPCI et les communes, les régions d'outre-mer et les départements, sont évidemment les bienvenus. Néanmoins, ce n'est pas du sur-mesure. Si la situation des régions est assez uniforme parce qu'elles sont moins nombreuses, certains départements vont très bien et d'autres très mal, et le bloc communal présente une grande hétérogénéité entre les différentes communes et les différents EPCI. Seules les recettes patrimoniales et fiscales sont prises en compte, ce qui risque de poser problème à certaines petites communes dont les recettes tarifaires représentent une part importante des ressources et financent le fonctionnement, alors même qu'il leur a bien fallu continuer à payer le personnel titulaire. Je déplore donc qu'on ne fasse pas un peu plus dans la dentelle. Il aurait été tout à fait possible de prendre en compte la situation de chaque collectivité, indépendamment du fait de savoir s'il s'agit d'une commune, d'un EPCI, d'un département ou d'une région.