Intervention de Laurent Saint-Martin

C'est un sujet important ; peut-être Jean-René Cazeneuve pourra-t-il préciser ma réponse, car il l'aborde dans son rapport par le biais des économies potentielles. Le fond de ma pensée est que, dans cette séquence consacrée à l'accompagnement des collectivités territoriales par l'État, on est obligé de procéder par étapes, au fur et à mesure qu'on est en situation d'évaluer les pertes : dans un premier temps les pertes de recettes fiscales, ce que nous faisons ici, et dans un second temps les pertes de recettes tarifaires. J'aimerais que, dans ce texte, nous nous en tenions à la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales, que nous appréhendons mieux, à ce stade, que la baisse des dépenses de fonctionnement, directement liée à celle des recettes tarifaires. Je vous donne rendez-vous plus tard pour évaluer ce second volet, ce qui n'empêche pas que nous abordions le sujet en séance.