Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

L'amendement CF373 vise aussi à calculer les pertes en se fondant sur l'année 2019 et non sur le triennal 2017-2019. L'investissement a reculé entre 2014 et 2019 : outre les baisses de dotations, certains investissements ont tardé en raison de nombreuses inconnues. Par ailleurs, ce troisième PLFR abandonne la dette liée au Covid‑19 aux collectivités locales. J'ai rencontré dernièrement le maire d'une commune de 200 habitants, dotée d'une école. En deux mois, le Covid‑19 lui a coûté 30 000 euros. Dans l'hypothèse où nous verrions un retour de l'épidémie, et si l'État n'aide pas, il dit qu'il n'ouvrira pas l'école en septembre.

L'objet de l'amendement CF943 est similaire. Une fois de plus, je ne comprends pas pourquoi les départements et les régions n'entrent pas dans le champ de l'article 5.

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