Intervention de Laurent Saint-Martin

J'ai du mal à comprendre comment vous arrivez à une différence de 5 milliards d'euros, madame Dalloz – à moins que vous n'ajoutiez les recettes fiscales et tarifaires sur plusieurs années, mais dans ce cas nous n'avons pas le même référentiel. La perte nette de recettes fiscales par rapport à l'année précédente se situe plutôt aux alentours de 855 millions.

Pourquoi se fonder sur la moyenne des trois dernières années ? Si l'on peut effectivement penser, au premier abord, que ce mode de calcul est défavorable, il ne faut pas oublier qu'il existe plusieurs recettes fiscales, dont la dynamique n'est pas la même et les fluctuations sont croissantes. Certaines impositions sont cycliques – la CVAE, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), les DMTO, ou encore le versement mobilité (VM), dont nous reparlerons, et la taxe spéciale sur la consommation de carburants. Pour certaines impositions, il est même moins avantageux de prendre uniquement pour référence l'année 2019. La proposition du Gouvernement me paraît donc juste, et j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.

Quant à l'exemple que vous avez cité, madame Rouaux, il s'agit typiquement d'une dépense qui pourra être financée par le compte covid.