Intervention de Christine Pires Beaune

Ce que dit M. Cazeneuve est vrai en général, mais pas en particulier : une petite commune n'ayant ni recettes domaniales ni parkings en zone touristique a tout de même des charges liées aux services publics qu'elle offre à sa population. Je suis d'accord avec vous pour dire que, quand une cantine en régie est fermée, le coût des achats alimentaires disparaît, mais celui du personnel chargé de préparer les repas et de les servir, lui, est toujours là.

Il est faux, par ailleurs, de dire que nous ne disposons pas de tous les éléments. Les recettes de fonctionnement réelles sont connues. C'est même l'un des critères qui ont servi à baisser les dotations des collectivités territoriales. On pourrait envisager un amendement faisant en sorte que, dès lors qu'une collectivité territoriale connaît une baisse supérieure à une certaine proportion de ses recettes réelles de fonctionnement – y compris sur la base d'une moyenne –, elle soit éligible à un fonds exceptionnel.