Intervention de Robin Reda

L'amendement CF289 n'est certes pas idéal, mais il a le mérite d'ouvrir la discussion sur la question d'Île-de-France Mobilités, que nous allons aborder longuement, notamment à travers les amendements de Gilles Carrez.

J'ai bien compris l'argument consistant à mettre en avant l'effet retard, notamment pour les pertes de recettes liées à la CVAE. Les pertes de versement mobilité et celles résultant du déficit d'exploitation commerciale des transports, en revanche, sont bien réelles et peuvent être mesurées dès à présent. La vérité est que, pendant quatre mois, l'État a laissé la région Île-de-France participer à l'effort national, notamment en assurant la continuité du service public et des transports en commun. Elle a payé à 100 % les opérateurs – la SNCF et la RATP –, pour un service qui n'a pas dépassé 30 % d'usagers pendant la période du confinement. L'État a également imposé les règles les plus strictes d'Europe dans les transports en commun au moment du déconfinement, souvent avec raison d'ailleurs, notamment en ce qui concerne la distanciation, laquelle a beaucoup limité la capacité pendant les premières semaines. Or les discussions préalables ont montré que personne n'était en mesure de s'engager à ce que les pertes d'exploitation commerciale et les pertes de versement mobilité d'Île-de-France Mobilités soient compensées intégralement.

Je retire mon amendement, mais nous reparlerons de la question, et vous devrez clarifier votre position : pourquoi le Gouvernement en veut-il aux régions, tant pour les pertes de CVAE que pour les pertes de versement mobilité ?