Intervention de Charles de Courson

Tous les organismes touchant le versement mobilité doivent être traités de la même façon, quelle que soit leur forme juridique. Tel est l'objectif de cette série d'amendements. On peut toujours dire qu'ils sont imparfaits, mais il n'en reste pas moins qu'il faut absolument parvenir à ce résultat, car il n'est pas acceptable que le versement transport soit compensé pour certains mais pas pour tous.

Du reste, monsieur le rapporteur général, ce que l'on observe à propos du versement mobilité est également valable pour d'autres recettes, par exemple la taxe de séjour et le prélèvement sur les jeux, qui vont aussi à des syndicats mixtes. Nous devons réussir à rédiger une disposition permettant de neutraliser la forme juridique de l'organisme bénéficiant de la taxe.