Intervention de Laurent Saint-Martin

L'amendement CF1483 fait écho au souhait de M. Reda. Je propose, moi aussi, qu'Île-de-France Mobilités bénéficie, comme l'ensemble des autres AOM, d'une compensation par l'État des pertes de versement mobilité subies en 2020, en se fondant sur la moyenne des recettes des années 2017 à 2019. Nous en débattons depuis plusieurs jours, et le sujet a fait, hier, l'objet d'une question au Gouvernement.

En revanche, tout le monde ne s'accorde pas sur les montants en jeu. De fait, le versement mobilité d'Île-de-France Mobilités (IDFM) est particulièrement dynamique, ce qui ne rend pas simple d'estimer les pertes finales. Je propose de faire la moyenne des différentes évaluations, soit 425 millions d'euros, et de verser cette somme sous la forme d'un acompte, ce qui permettra à IDFM, sitôt la loi promulguée, de disposer des ressources lui permettant de faire face à ses obligations financières, en particulier vis-à-vis de ses opérateurs – SNCF Réseau et la RATP, notamment. Ce faisant, nous répondons à l'urgence financière pour IDFM, au même titre que pour les autres AOM de France qui ont perdu des recettes de versement mobilité. Là encore, procédons par étapes : nous verrons dans un second temps quelles sont les pertes définitives de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités. Si elles s'avèrent moindres que prévu, l'organisme devra rembourser ; si elles sont plus importantes, l'État compensera à due concurrence.

Gilles Carrez parlait tout à l'heure du Grand Paris. De la même manière, il faudra que nous connaissions mieux la stratégie d'Île-de-France Mobilités pour les prochains mois et les prochaines années, notamment au regard des investissements d'avenir. D'ailleurs, nous ne pourrons pas la décorréler de celle de la Société du Grand Paris. Vous avez demandé que nous nous mettions autour de la table pour discuter de la métropole du Grand Paris ; j'appelle à faire de même pour les transports en commun franciliens, à la lumière de la crise, des difficultés financières, mais aussi du rapport de la chambre régionale des comptes publié récemment.