Intervention de Gilles Carrez

J'ai apprécié que figure, dans l'article 5, une disposition visant spécifiquement les autorités organisatrices de transport qui ne perçoivent que le versement mobilité. C'est une très bonne chose, même si cela pose des problèmes de distorsion, qu'il faudra résoudre. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi le paragraphe suivant exclut l'AOM qui perçoit la moitié du versement mobilité national – 4,7 milliards d'euros –, à savoir Île-de-France Mobilités. Le rapporteur général pourrait-il nous expliquer les raisons de ce choix du Gouvernement ?

Le problème tient aussi à la spécificité du versement mobilité en Île-de-France : chaque fois, en exécution, on constate que sa dynamique est très supérieure à ce qui était prévu. Quand IDFM anticipait – avant le Covid‑19, bien entendu – une augmentation de 3,7 %, soit environ 4,9 milliards en 2020 contre 4,7 milliards en 2019, c'était une prévision sincère. À cet égard, la règle de la moyenne des trois dernières années est particulièrement inadaptée. Un député du Val-de-Marne ne peut que savoir que le taux du versement transport dans ce département augmente fortement : il était de 1,80 % en 2015 et de 2,54 % en 2019. Cette dynamique du taux n'est pas prise en compte dans le calcul envisagé, pas davantage d'ailleurs que celle de la masse salariale. Pour ces raisons, il me semble que l'acompte, à 425 millions d'euros, est sous-évalué. Nous estimons plutôt à 600 millions d'euros au minimum le montant qui permettrait d'éviter d'avoir à verser un complément important en 2021 et des problèmes de trésorerie dès à présent.

Enfin, la perte des recettes tarifaires est importante. Prévoyez-vous un système d'avance remboursable, à la lumière du programme d'investissement lié au Grand Paris Express ?