Intervention de Laurent Saint-Martin

En ce qui concerne le fait que les AOM aient des recettes différentes, nous devons avoir une discussion avec le Gouvernement, comme l'a très bien dit Jean-René Cazeneuve. La question est légitime. En attendant, ce qui est proposé dans l'article est cohérent : certaines AOM sont constituées sous forme d'EPCI, d'autres sous forme de syndicat mixte, ce qui fait qu'elles n'ont pas les mêmes recettes et que les compensations doivent elles aussi être différentes. Faut-il essayer d'harmoniser ? Pourquoi pas. Il faut aussi avoir ce débat avec le Gouvernement, auquel il serait bon que nous puissions présenter les conclusions d'un dialogue transpartisan quant au réel intérêt d'une harmonisation – il est possible que les différences ne soient pas si problématiques que cela.

Monsieur Carrez, vous avez raison, l'alinéa 44 excluait Île-de-France Mobilités. C'est précisément pour cette raison que nous avons été plusieurs à déposer des amendements, y compris moi. L'enjeu est de mettre IDFM au même niveau que les autres AOM, quand bien même la dynamique du versement mobilité est plus importante en Île-de-France, ce dont je suis conscient. Mais, pour le coup, l'égalité commande que nous appliquions le même traitement à l'Île-de-France qu'au reste du territoire. Nous ne saurions passer d'une exclusion d'Île-de-France Mobilités à un traitement différencié pour cette AOM.

Je l'ai dit, ma priorité – qui est aussi, je crois, celle de mes collègues franciliens de la majorité – est d'inclure Île-de-France Mobilités dans le mécanisme de compensation budgétaire de la perte de versement mobilité : même équation, même mécanisme, même base de calcul. Il y aura d'autres rendez-vous pour discuter avec Île-de-France Mobilités aussi bien des finances – il me semble, à cet égard, que l'acompte prévu permet à la fois d'éviter une augmentation du prix du pass Navigo et de payer les opérateurs –, que de sa stratégie pour la suite. Les discussions autour du CPER et le PLF pour 2021 seront des occasions pour mener ces débats.

Peut-être y aura-t-il un rattrapage ? 425 millions d'euros représentent déjà une somme conséquente demandée aux contribuables français pour les transports franciliens – et ce alors que cette aide ne s'accompagne pas d'un transfert de compétence : la région reste évidemment l'autorité en charge. L'État attribue une aide à cette autorité organisatrice de la mobilité, au même titre qu'il le fait sur le reste du territoire, et selon la même base de calcul. Nous nous reverrons un peu plus tard dans l'année pour évaluer la perte définitive. Il faudra aussi que toutes les autorités compétentes en la matière prennent leur part de l'aide financière et participent à l'élaboration de la stratégie de demain.

Je suis défavorable à tous les amendements de cette série, à l'exclusion de celui que j'ai présenté.