Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, votre amendement CF1483 ne résout qu'une partie du problème. Vous voulez rédiger l'alinéa 44 en indiquant que « cette dotation fait l'objet d'un acompte versé en 2020 de 425 000 000 euros ». Dans les autres collectivités territoriales, le montant de l'acompte sera vraisemblablement calculé, par arrêté des préfets, dans la limite de la dotation globale de 750 millions d'euros. Pourquoi concevez-vous un dispositif spécifique pour l'Île-de-France ? L'acompte devrait être intégré dans l'ensemble des sommes versées.