Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite rester dans un registre purement technique, mais j'ai été moi-même étonné de l'exclusion d'Île-de-France Mobilités. Dans ma grande naïveté, peut-être liée à l'expérience, je me suis dit que le Gouvernement n'avait pas pu loger un problème d'une ampleur de 600 millions à un milliard d'euros dans un article qui provisionnait 500 millions d'euros pour l'ensemble de la France. Le rapporteur général, conscient du problème, m'a indiqué, voilà déjà quinze jours, que la question serait réglée par amendement.

La somme de 425 millions d'euros que vous proposez sera probablement un peu juste, en raison d'une particularité que nous n'avons pas encore évoquée. Les deux opérateurs principaux des transports en Île-de-France, la SNCF et la RATP, sont des entreprises d'État. C'est la région qui, par le biais de conventions, verse par douzièmes ce que ces entreprises doivent percevoir pour assurer le service. J'ai également pensé que le Gouvernement comptait régler la question directement avec la SNCF et la RATP, qui ont à faire fonctionner le service et qui paieront la facture. Si tel est le raisonnement du Gouvernement, il est mauvais.

Admettre le principe d'une compensation intégrale du versement mobilité, comme partout en France, est une bonne chose. Monsieur le rapporteur général, en tant que député val-de-marnais, vous êtes obligé de reconnaître que la spécificité de la moyenne des trois années s'applique mal chez nous à cause des augmentations du taux de versement transport. Toujours est-il qu'il y aura compensation.

Dans un deuxième temps, nous devrons parler des recettes tarifaires, qui pourront faire l'objet d'avances à long terme ou d'autres dispositifs, que nous discuterons. Aujourd'hui, je soumets l'idée de rétrocéder aux départements ou aux régions, de la même manière qu'on rétrocède une partie de la TVA à la sécurité sociale, les 10 % de TVA payés sur les 4 milliards d'euros de recettes tarifaires, afin de gager l'emprunt qu'il faudra souscrire pour compenser les pertes de recettes tarifaires.

Les solutions sont nombreuses. Elles nécessitent de se mettre autour d'une table et d'approcher le sujet, que je crois consensuel, de la façon la plus constructive possible. C'est du moins dans cet esprit que je travaillerai.