Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'amendement CF1061 vise à inclure les produits des prestations de services locaux dans la compensation par l'État des recettes du bloc communal. Certes les services de restauration ou de crèche n'ont pas été rendus mais, la plupart du temps, le personnel y est affecté à temps plein et n'a pas été couvert par le chômage partiel. Il semble naturel que l'ensemble des recettes tarifaires soient compensées lorsqu'elles sont couvertes par des frais fixes.

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