Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les amendements CF1349, CF1365 et CF1381 visent les recettes tarifaires sur deux comptes identifiés des collectivités : la culture et les loisirs et sports. J'ai entendu ce qu'a proposé le rapporteur général. Comme Christine Pires Beaune, je retire ces amendements dans l'attente d'obtenir un éclaircissement en séance. Le dispositif semble en effet mal ficelé, en ce qu'il est susceptible de créer des différences de traitement entre les collectivités.

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