Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

L'amendement CF714 devrait satisfaire M. de Courson. L'article 5 ne concernant que les communes et intercommunalités, il est proposé d'inclure les pôles d'équilibres territoriaux et ruraux, ainsi que les pays sous forme syndicale qui collectent également la taxe de séjour par le biais de leurs offices de tourisme. Ils sont touchés, au même titre que les premières, par la perte de recettes que les mesures liées à la lutte contre l'épidémie ont engendrée.

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