Intervention de Charles de Courson

C'est une illustration du problème plus général que je soulevais. Certaines des recettes visées par l'article 5 ne sont pas versées, soit à des communes, soit à des intercommunalités à fiscalité propre, mais à des syndicats mixtes, des offices, des groupements d'intérêt public (GIP). Certaines associations touchent la taxe de séjour, par exemple. Il faudrait procéder à un toilettage général.