Intervention de Charles de Courson

Cet article a oublié la collectivité de Corse qui est un département et une région. L'amendement CF637 a donc pour objet de l'intégrer dans le dispositif de compensation. L'ordre de grandeur des pertes, selon les estimations de la collectivité territoriale, est de 100 millions d'euros pour des recettes d'un peu plus de 500 millions, soit une chute très importante.