Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous n'avez pas tort de dire qu'il y a des différences s'agissant de la collectivité de Corse, notamment au regard de certaines taxes, tels les droits à tabac. Monsieur de Courson, le montant de 100 millions que vous avez évoqué inclut probablement la CVAE de l'année n + 1.

Je ne suis pas favorable aux amendements relatifs à la collectivité territoriale de Corse parce que, malgré tout, le raisonnement reste le même que sur l'ensemble des régions métropolitaines. La CVAE et l'IFER ne seront pas concernées en 2020, et la collectivité bénéficie de la garantie inscrite dans la loi. C'est pourquoi elle n'a pas été intégrée à l'article 6. Toutefois, je vous invite à avoir un échange avec le Gouvernement sur les spécificités des pertes fiscales supplémentaires dans la collectivité de Corse par rapport aux autres régions.

Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon étant des collectivités d'outre-mer, elles ont une autonomie fiscale, ce qui explique leur exclusion du dispositif. Cela nous invite, d'ailleurs, à avoir une réflexion collective sur l'autonomie fiscale en temps de crise. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'amendement CF1170.

L'élargissement du dispositif aux départements de La Réunion et de la Guadeloupe me paraît justifié puisque la collectivité territoriale unique (CUT) de Guyane, la CTU de Martinique et le département de Mayotte bénéficient de la compensation. J'émets donc un avis de sagesse sur l'amendement CF797.