Intervention de Éric Bothorel

Mes amendements ont pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage. L'amendement CF94 prévoit de fixer le taux de compensation forfaitaire à 5,6 % à compter du 1er septembre 2020 et l'amendement CF93 à compter du 1er janvier 2021.

On marche sur la tête parce que les dispositions budgétaires en vigueur font qu'il est plus avantageux pour une collectivité d'avoir son informatique en propre plutôt que d'utiliser des services en nuage. On passe ainsi à côté de services innovants, sécurisés et moins coûteux.

J'avais déjà défendu ces amendements l'année dernière, qui avaient été adoptés puis ont disparu à l'occasion d'une seconde délibération. C'est le moment d'agir, la crise ayant révélé la fragilité des infrastructures numériques des collectivités. Celles-ci gagneraient demain à pouvoir bénéficier des stratégies et des offres « cloud » pour être plus agiles et plus sécurisées. Comme dans le secteur privé, elles ont dû inventer des solutions pour mettre certains de leurs agents en télétravail.

Je n'ai malheureusement à ma disposition que l'outil du FCTVA qui permet de mettre au moins sur un pied d'égalité concurrentielle l'accès à ces services contre des services d'un autre temps.