Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons longuement discuté de cette question lors de l'examen du PLF pour 2020, et nul doute que nous y reviendrons dans le cadre du PLF pour 2021.

Je ne suis pas favorable à l'ouverture des dépenses de fonctionnement. Votre position a du sens et je comprends bien la pertinence que peut avoir l'hébergement dans l'informatique en nuage par rapport à des infrastructures en dur. Toutefois, cela ouvrirait le champ à toute une série de dépenses éligibles au FCTVA, comme la location.

Le projet actuel n'est pas le texte adéquat pour élargir le champ du FCTVA. J'émets un avis défavorable à vos amendements, mais je ne doute pas que vous les reprendrez, en séance publique, pour avoir un échange avec le Gouvernement ou à l'occasion d'un prochain texte.