Intervention de Émilie Bonnivard

L'amendement CF135 vise à soutenir la commande publique locale à travers la revalorisation du FCTVA à destination des collectivités locales. L'objectif est de stimuler la demande sur les travaux après la crise en relevant le taux de remboursement du FCTVA, en élargissant son périmètre de dépenses éligibles aux ouvrages d'art notamment, et en prévoyant l'ensemble des remboursements en année n.