Intervention de Marie-Christine Dalloz

Un rapport récent sur les ouvrages d'art fait état des difficultés qu'ils représentent pour les communes, les EPCI exerçant la compétence et les départements. Mon amendement vise à élargir le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA aux ouvrages d'art et à prendre en compte les remboursements en année n, ce qui permettrait d'accélérer la réhabilitation de ces ouvrages, de renforcer la sécurité des usagers et de relancer la commande publique.