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Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

L'amendement CF305 tend à uniformiser le régime de récupération de la TVA en année n+1 et à supprimer la récupération de la TVA en année n+2, de telle sorte que les collectivités territoriales puissent récupérer plus vite de la trésorerie, et donc soutenir localement plus facilement les entreprises.

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