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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'amendement CF192 vise à faire verser le remboursement de la TVA aux départements via le FCTVA, en année n en 2020 et 2021, et non en année n+1.

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