Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La baisse des DMTO et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) va affecter les trésoreries et les rentrées fiscales des départements. Or ceux-ci seront vraiment un moteur de la relance. Leur rembourser la TVA par le biais du FCTVA pour les dépenses de l'année en cours en 2020 et 2021 serait un meilleur signe que l'avance prévue par le Gouvernement.

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