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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Afin de soutenir l'investissement des départements, il est demandé au Gouvernement de rembourser la TVA par le biais du FCTVA pour les dépenses de l'année en cours en 2020 et 2021.

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