L'amendement CF932 reprend ce qui avait été fait en 2010 dans le cadre du plan de relance élaboré pour soutenir les investissements des collectivités locales à la suite de la crise de 2008. Il s'agit, puisque l'investissement privé est en panne, de le relayer par l'investissement public en incitant les collectivités territoriales à dépenser plus que la moyenne de leurs dépenses d'équipement entre 2014 et 2019. Si elles s'engagent à dépenser plus, elles pourront récupérer leur TVA plus rapidement.