Intervention de Éric Woerth

L'amendement CF1071 joue également sur le FCTVA pour accélérer l'investissement dans les collectivités territoriales, en introduisant une contemporanéité du remboursement. L'effet en serait très puissant. De même que vous avez mis en œuvre le prélèvement à la source, vous pourriez instaurer le remboursement à la source du FCTVA.

Sébastien Lecornu, le ministre chargé des collectivités territoriales, a indiqué que le plan de relance passait par le FCTVA concernant les collectivités locales. Nous le prenons au mot.