Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Effectivement, cela avait été fait en 2009. Il y a toutefois un bémol : la Cour des comptes considère que la conditionnalité d'une hausse des investissements avait relativisé cette mesure d'anticipation du FCTVA.
Dans le texte, le choix est fait de passer plutôt par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour soutenir notamment des investissements locaux plus verts. Je préfère cette solution. Avis défavorable.
