Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement a le grand avantage de poser le problème que nous allons avoir de la consolidation, autrement que par les avances et les prêts garantis par l'État, des fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises de taille réduite ou moyenne.

La banque des territoires est en train d'accompagner dans pratiquement toutes les régions, qui sont chefs d'orchestre, l'instauration de fonds dits soit de résilience, soit de relance. Ces fonds n'interviennent pour le moment qu'en avances, et la question va rapidement se poser de modes d'intervention en quasi-fonds propres. De ce point de vue, l'un des outils les plus efficaces serait celui des prêts participatifs, car il faut éviter de dériver vers une gestion publique directe. Qui plus est, avec ce type de fonds, le risque financier associé est important. Je me souviens qu'on a clos, il y a une quinzaine d'années, les derniers dossiers de sociétés de développement régional (SDR) dont les ardoises étaient souvent conséquentes.

Cela dit, comme le propose Éric Woerth, il va falloir engager très rapidement une réflexion sur des consolidations en quasi-fonds propres.