Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable. Il y a eu un long débat sur les dates : fallait-il prévoir le 13 avril ou, comme vous le proposez, le 1er mars, en fonction de l'anticipation du déconfinement ? Sur la forme, vous prévoyez un prélèvement sur recettes alors que le remboursement des masques se fait par dotation budgétaire.

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