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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il s'agit de fixer à trois ans – un an de plus – le remboursement de l'avance dont peuvent bénéficier les départements pour les pertes de recettes de DMTO.

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