Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Comme le dit Mme Louwagie, les entreprises peuvent déjà se trouver en déficit. Par ailleurs, quand une société subit des pertes et que ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, elle doit se conformer à une obligation légale de reconstitution des capitaux propres. Plusieurs entreprises, notamment de grosses PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), nous ont fait part de leur souhait d'avoir la possibilité de ne pas comptabiliser les amortissements, ce qui semble effectivement constituer une solution intéressante. Je soutiens donc l'amendement CF56.

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