Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cet amendement vise à créer une épargne de précaution et de travaux au profit des propriétaires et exploitants de monuments historiques ouverts au public. Compte tenu de leur régime juridique, ces exploitants ne peuvent pas amortir les dépenses qu'ils effectuent. Ce dispositif s'inspire de la déduction pour aléas (DPA) en fiscalité agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.