Intervention de Lise Magnier

Pour faire face à d'importantes difficultés de trésorerie, les exploitants agricoles et viticoles vont devoir mobiliser et utiliser leur épargne, qu'il s'agisse de l'ancienne déduction pour aléa (DPA) ou de la nouvelle déduction pour épargne de précaution (DEP).

Afin que le montant des prélèvements liés à cette utilisation d'épargne n'ait pas d'impact négatif et n'entrave pas le redressement financier de ces exploitants, nous proposons de mettre en place un dispositif exceptionnel en neutralisant les conséquences sur le résultat fiscal réalisé en 2020 ainsi que sur le revenu professionnel de 2020, qui servira d'assiette aux cotisations sociales des agriculteurs.

L'objectif de ce dispositif optionnel, ponctuel puisqu'il n'a de conséquences que sur l'exercice 2020, est de permettre aux exploitants agricoles et viticoles de passer le cap des difficultés financières engendrées par l'épidémie.