Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Nous aurons l'occasion de revenir sur les sujets agricoles et viticoles à l'article 18. Ils méritent un débat plus large que la seule question de la DPA et de la DEP.
Pour ce qui concerne ces amendements, j'y suis défavorable, sachant que la DEP, qui a été saluée par l'ensemble des professionnels, est d'un usage beaucoup plus souple que la DPA. Ainsi, les exploitants peuvent-ils ne pas rapporter les sommes déduites utilisées en 2020 à l'exercice 2020, mais ont le choix de le faire en 2020 ou 2021. Je rappelle également qu'un amendement de Jean-Baptiste Moreau, adopté dans le deuxième PLFR, a permis un très fort assouplissement de l'ancienne DPA.
On peut certes toujours faire mieux, mais je n'ai pas l'impression que, depuis le deuxième PLFR, de nouveaux besoins se soient exprimés sur le terrain, concernant la DPA et la DEP. En revanche des mesures de soutien à la trésorerie sont sans doute nécessaires pour le secteur agricole et en particulier la viticulture ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 18.
