Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements. Comme je l'ai dit tout à l'heure, dans mon propos sur le secteur viticole, l'article 18 institue des exonérations de charges qui ont pour objet d'apporter une aide directe à la trésorerie, ainsi que vous le souhaitez. Tous les secteurs dont on parle, y compris la production de cidre, se trouvent dans la fameuse liste S1 bis des secteurs dépendants : culture de plantes à boissons, culture de la vigne, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vin effervescent, vinification, fabrication de cidre et de vin de fruits, production d'autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière et fabrication de malt. Les exonérations de charges constituent un soutien massif à un secteur qui en a bien besoin, je vous l'accorde. Avis défavorable sur les amendements, car ce n'est pas l'outil que nous privilégions.

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