Se connecter - Mon compte
Il faut en effet laisser plus de temps aux EPCI à fiscalité propre. Je propose de reporter d'une année le délai de remise du rapport des CLECT.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.