Intervention de Charles de Courson

J'avais fait adopter le calcul sur l'année en cours, ou « option n », qui permettait de payer les cotisations sur une estimation du résultat actuel, puis de régulariser. Ainsi, les cotisations étaient corrélées aux revenus. Cette option est offerte depuis des dizaines d'années aux artisans.

Ce régime fut en vigueur pendant sept ans, jusqu'à ce que la mutualité sociale agricole (MSA) en demande la suppression car il lui donnait trop de travail. Il faut proposer à nouveau cette possibilité, pour une période de deux ans.