Intervention de Laurent Saint-Martin

On ne peut pas à la fois nous demander, comme cela a été le cas lors de l'examen des deux premiers PLFR, de nous occuper des secteurs les plus touchés, et prôner aujourd'hui un seul critère d'ordre général : soyez cohérents !

Nous sommes tous convenus que l'évolution de la crise nécessitait d'accompagner les secteurs d'activité les plus durement touchés. Par ailleurs, fallait-il continuer les aides, sous forme d'exonérations, à hauteur de 30 milliards d'euros ? Je ne le pense pas. Cibler les exonérations nous a paru une meilleure solution.

Vos critiques portent sur le fait que le taux de perte de chiffre d'affaires caractérisant les entreprises du secteur S1 bis sera fixé par décret. Mais nos débats auraient été les mêmes si cela avait relevé de la loi ! Forts de votre connaissance du terrain, vous nous auriez fait valoir que la dépendance se caractérise par une perte de 60 % du chiffre d'affaires ; nous vous aurions alors opposé le taux de 80 %. Ces discussions sont légitimes entre majorité et opposition. Vous avez raison de dire que c'est un sujet sensible et que des emplois sont en jeu. Il est fort délicat de caractériser cette dépendance, mais fixer le taux dans la loi n'y changera rien.