Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Ma réponse vaudra pour l'ensemble des propositions visant à reporter la période d'emploi ouvrant droit à l'exonération. Afin de prévenir le risque d'une rupture d'égalité, la période d'emploi doit être calquée sur la période de fermeture administrative, du mois de mars au mois de mai, ou être comprise, pour les secteurs prioritaires, entre mars et juin.
Monsieur Pupponi, pourquoi la clore au 31 mai alors que les restaurants n'avaient pas rouvert à cette date en zone orange ? Parce que nous parlons des cotisations qui sont dues au titre de la période allant du 1er février au 31 mai 2020, et donc payées entre mars et juin.
S'agissant des outre-mer, je suis prêt à aider les territoires où la crise sanitaire a été ou est plus longue, c'est-à-dire Mayotte et la Guyane. J'aurai un regard plutôt favorable sur des amendements que nous examinerons ultérieurement, qui prévoient d'y allonger la durée d'exonération des cotisations sociales.
Avis défavorable.
