Intervention de Louis Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Saint-Martin, rapporteur général :
Vous proposez de modifier le plafond d'effectifs. Je tiens à maintenir le plafond de 250 salariés – même si ce critère n'est pas le seul à définir les PME au sens communautaire –, car il correspond aux entreprises les plus fragiles.
Nous débattrons encore du taux de baisse du chiffre d'affaires permettant de caractériser la dépendance. J'estime qu'une perte des trois quarts, plutôt que de la moitié du chiffre d'affaires, représente une très forte baisse. Avis défavorable.
