Intervention de Laurent Saint-Martin

La production de fromages sous AOP-IGP figure bien dans la liste S1 bis. J'en profite pour dire à Mme Louwagie que le communiqué de presse présente une liste non définitive puisque le décret n'est pas encore pris. Nous souhaitons tous qu'elle soit complétée de la façon la plus juste et la plus précise possible.

Vous proposez d'inclure l'agriculture parmi les secteurs prioritaires au sens de l'article 18. Ce secteur a en effet souffert de la crise, tout le monde en est d'accord, mais il n'a pas cessé « administrativement » ses activités. Je renvoie aux initiatives qui ont été prises, dont la plateforme « Des bras pour ton assiette » et à un certain nombre d'amendements votés dans le cadre du deuxième PLFR.

Pour autant, ce secteur reste fragile et nous devons continuer à l'accompagner. Je vous propose de retirer ces amendements et d'échanger franchement avec le Gouvernement pour envisager d'autres actions en faveur de l'agriculture.

Si les entreprises agricoles peuvent bénéficier des exonérations et sont éligibles aux mécanismes de remise partielle des dettes sociales, ces dernières ne sont en l'état pas ouvertes aux indépendants et aux travailleurs non-salariés (TNS) agricoles, malheureusement trop souvent oubliés. Je défendrai plus loin un amendement afin qu'ils bénéficient de ce dispositif.