Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Pour éviter les effets de seuil, ne pourrait-on pas lier le pourcentage de perte du chiffre d'affaires et le niveau d'exonération des cotisations ?

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