Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis étonné par le titre de la première partie : un « redressement inachevé ». Alors même qu'à l'intérieur du chapitre, vous démontrez qu'il n'y a aucun redressement, puisque depuis cinq ans le déficit structurel est stable, à 2,2 points. Êtes-vous de cet avis ?

Vous comparez, page 9, les dettes publiques française et allemande, qui ne sont pas comparables, puisque vous ne tenez pas compte des primes d'émission. Les Allemands refusent cette pratique française, qui est d'émettre à des taux d'intérêt supérieurs à ceux du marché, de façon à réduire, au sens de Maastricht, la dette. Or la dette réelle comprend les primes d'émission. Voici le chiffre que nous a donné l'Agence France trésor (AFT) pour 2019 : un peu plus de 4 % du PIB. La Cour pourrait-elle nous donner les deux chiffres de la dette, avec et sans les primes d'émission ?

Dans la seconde partie, la Cour parle de « choc inédit ». Certes, mais elle nous aiderait si elle précisait que ce qui est dit n'est qu'une partie de la réalité. Que toute une série de dépenses nouvelles décidées par le Gouvernement n'est pas encore budgétée, et elle se chiffre en milliards.

Page 13, vous distinguez avec une grande prudence les mesures de soutien ; il serait intéressant que vous les compariez avec celles des autres pays, afin de situer la France dans la zone euro.

Enfin, concernant l'enjeu de la soutenabilité de la dette, plus celle-ci augmente, moins il y a de la croissance. La Cour peut-elle nous éclairer sur l'évolution du taux de croissance structurelle ?

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